Si vous avez la possibilité et le temps d’introduire ce recours en respectant le délai de 2 mois suivant la réception de la décision du SPW, vous pouvez introduire votre recours auprès du Ministre de l’Energie (Philippe HENRY).

Comme la décision vous l’indique, il vous appartient d’exposer dans votre requête, les « moyens » de votre recours.

En ce sens, vous pouvez développer deux catégories de moyens dans votre recours :

• Des arguments techniques pour contester la manière avec laquelle ils ont concrètement calculé la rentabilité de votre installation (catégorie 1) : par exemple, si vous constatez que le SPW a commis des erreurs en tenant compte des particularités de votre installation, ou qu’ils ont omis de tenir compte d’éléments dont vous estimez qu’ils influencent votre rentabilité (ensoleillement, etc.) ;
• Des arguments plus généraux pour contester le taux de rentabilité maximal de 7% auquel ils se réfèrent, et pour critiquer le fait qu’aucune règle transparente et claire n’a été fixée pour déterminer la façon de calculer la rentabilité de votre installation (catégorie 2).

Nous ne pouvons pas vous aider pour les critiques de la catégorie 1 : ces éléments sont en effet liés à votre installation propre. Nous vous conseillons de personnaliser cette lettre pour donner plus de poids à votre recours.

Pour les critiques de la catégorie 2, nous vous avons préparé un modèle de contestation que vous pouvez simplement « copier-coller » dans votre recours ou compléter si vous le souhaitez.

Voici le modèle de lettre à télécharger et à personnaliser.

Nous vous recommandons d’envoyer cette lettre par recommandé avec accusé de réception mais aussi de l’envoyer par mail aux adresses e-mail suivantes : philippe.henry@gov.wallonie.be et cabinet.henry@gov.wallonie.be