Mise à jour 5/9/2024

⚠️‼️Les modifications de l’installation électrique ainsi que les changements de tarif ou de fournisseur ainsi que certaines modifications de l’installation photovoltaïque nécessitent légalement un relevé d’index. Le GRD a l’obligation d’envoyer ces index au fournisseur qui lui même génère une facture intermédiaire. Cette facture intermédiaire remet à zéro la compensation (le compteur qui tourne à l’envers). Si le relevé d’index lié au changement est effectué après l’été, la réserve de production estivale est perdue. Pour permettre un déploiement des compteurs communicants durant toute l’année sans impact financier pour les prosumers ayant droit au compteur qui tourne à l’envers, ORES et RESA ont implémenté une procédure spécifique au remplacement du compteur électromécanique par le compteur communicant. Lors de cette procédure, dans le scénario évoqué plus haut, le prosumer reçoit effectivement une facture intermédiaire de 0€ après l’installation du compteur communicant mais le GRD s’engage à tenir compte de la réserve de production estivale accumulée au moment du changement du compteur lors de la prochaine facture annuelle. Nous conseillons de faire des photos du compteur électromécanique une fois qu’il est déconnecté pour être remplacé par le compteur communicant pour pouvoir quantifier et bien vérifier si ce report de production est correctement appliqué lors de la facture annuelle suivante.

Chaque gestionnaire de réseau (GRD) procède d'une manière differente

ORES

NOTE : Ce qui suit a été vérifié à 100% par ORES le 30/10/2023

Principal GRD en région wallonne, couvrant 75% de ses communes, issue de la fusion de huit anciennes intercommunales de l'énergie en Wallonie.

Nous avons identifié 3 scénarios différents sur base des éléments que nous avons reçu de ce GRD :

1. Prosumer qui demande l’installation du compteur communicant en dehors de la date habituelle du relevé d’index annuel:

• ⚠️ Si vous prenez l’initiative d’installer le compteur communicant en dehors de votre date habituelle de relevé d’index, il existe un risque que vous perdiez une grande partie de votre réserve de production annuelle, en fonction du moment de l’installation. Le GRD est légalement obligé de transmettre au fournisseur les index du compteur à chaque modification majeure de l’installation électrique, mais il n’est pas tenu de prendre en compte la réserve de production accumulée jusqu’au changement du compteur lors du relevé annuel habituel. Nous recommandons donc aux prosumers souhaitant installer un compteur communicant à leur initiative d’opter pour la démarche décrite dans le deuxième exemple pour minimiser le risque. Cependant, en fonction du dimensionnement de l’installation de production, certains prosumers pourraient ne pas avoir d’impact sur leur compensation (par exemple : installation sous dimensionnée par rapport au besoin d’électricité).

2. Prosumer qui demande l’installation du compteur communicant pour une date proche de la date habituelle du relevé d’index annuel:

• ✅ Si vous choisissez d’installer le compteur communicant proche de votre date habituelle de relevé d’index, la transition devrait se faire de manière relativement fluide. L’enlèvement du compteur et les index de celui-ci serviront à l’établissement de la facture annuelle, puisque l’enlèvement sera fait dans la période de relevé annuel. Ainsi, votre production sera bien déduite lors de cette facture de régularisation annuelle, et il n’y a pas de risque de perte de compensation de la production annuelle.

3. Prosumer qui dépose une plainte de décrochage et où l’initiative de l’installation du compteur communicant en dehors de la date habituelle du relevé d’index annuel vient de ORES ou changement de compteur à la demande d’ORES :

• Si ORES prend l’initiative d’installer le compteur communicant en réponse à une plainte de décrochage ou dans le cadre du déploiement des compteurs communicant, il est possible que votre fournisseur émette une facture intermédiaire après l’installation du compteur. Cette facture intermédiaire devrait avoir une consommation à 0 kWh et, pour la partie réseau, seul le Tarif prosumer (qui est incontestablement dû) peut être facturé. Il est également important de noter que le tarif prosumer sera facturé sur base du forfait au prorata temporis, indépendamment de la compensation énergétique. Néanmoins, ✅ ORES s’engage à tenir compte de la réserve accumulée et à garantir le principe de compensation lors de la prochaine facture annuelle, conservant les (sur-) ou (sous-) productions pour le calcul.

(**) ‼️Note de BeProsumer💡 Comme l'erreur est humaine, nous vous conseillons vivement de prendre une photo de votre compteur électromécanique le jour de son remplacement pour pouvoir calculer et vérifier combien de kWh devront être déduis lors de la prochaine facture de régularisation annuelle

Notre association a été créée par des prosumers pour des prosumers. Si vous pensez que cet article vous a été utile Soutenez BeProsumer. La cotisation annuelle est de seulement 10€. Le nombre de membres fait la différence pour défendre VOS intérêts.

RESA

Gère l'électricité et/ou le gaz dans la majeure partie de la Province de Liège.

NOTE : Ce qui suit a été vérifié à 100% par RESA le 28/11/2023

1. Prosumer qui demande explicitement l’installation du compteur digital (sans autres interventions associées)
2. A l’initiative de RESA, remplacement du compteur électromécanique, ou autres, dans l’un des cas suivants :
   • Une plainte déposée par le client pour des problèmes de décrochages,
   • Dans le cadre d’un dépannage,
   • Dans le cadre d’un remplacement systématique pour conformité à la « métrologie ».
   • Tout autre cas à l’initiative de RESA

Dans les cas 1 et 2 il n’y a pas de perturbation du cycle de compensation annuelle :

A l’enlèvement du « vieux » compteur, les index seront relevés pour la facture « intermédiaire » lié à cette intervention, néanmoins le volume facturé sera de 0 !

Les volumes « accumulés » au niveau du « vieux » compteur, tant en prélèvement qu’en injection, sont reportés artificiellement sur le nouveau compteur digital au niveau des index de départ.

En général, les index de départs qui partent en dessous de 0, auront donc un aspect du type 999.xxx dans les factures.

Seul le tarif Prosumer (qui est incontestablement dû) sera facturé. Ce tarif prosumer sera facturé sur base du forfait au prorata temporis, indépendamment de la compensation énergétique. 

Attention, certains fournisseurs restituent les acomptes versés pour le début de la période à l’occasion de cette facture intermédiaire.

L’ensemble des volumes annuels, tant en prélèvement qu’en injection, sont donc facturés lors de la facture de régularisation annuelle de manière à ne pas perturber le cycle de compensation annuel.

Après l’installation du compteur digital, RESA facturera le tarif prosumer sur base du minimum entre le forfait et l’énergie brute réellement prélevée.

(**) ‼️Note de BeProsumer💡Comme l'erreur est humaine, nous vous conseillons vivement de prendre une photo de votre compteur électromécanique le jour de son remplacement pour pouvoir calculer et vérifier combien de kWh devront être déduis lors de la prochaine facture de régularisation annuelle

Notre association a été créée par des prosumers pour des prosumers. Si vous pensez que cet article vous a été utile Soutenez BeProsumer. La cotisation annuelle est de seulement 10€. Le nombre de membres fait la différence pour défendre VOS intérêts.

(à completer)

AIESH

(Association Intercommunale d’Électricité du Sud du Hainaut) : Gère le réseau électrique dans certaines communes de la Province de Hainaut.

(à completer)

AIEG

(Association Intercommunale d'Étude et d'Exploitation d'Électricité et de Gaz) : Responsable de la gestion du réseau électrique dans quelques communes des Provinces de Namur et Hainaut.

(à completer)

REW

Réseau d'énergies de Wavre, est le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité dans la ville de Wavre, en Wallonie, Belgique.

(à completer)