Si vous êtes propriétaire d’une installation de panneaux photovoltaïques couverte par le régime SOLWATT (15 ans de certificats verts) et que vous avez introduit une demande de révision du facteur « k » propre à votre installation de panneaux, consultez ce lien
Nous souhaitons également attirer votre attention sur un point important : il ne faut pas confondre la procédure de révision du facteur K avec la procédure en justice que nous menons pour les membres qui nous ont donné un mandat et qui ont rentré leur numéro de registre national dans leur espace membre.
Les courriers de décision sont envoyés aux propriétaires d’installation ayant fait une demande de révision du facteur K. Cette procédure consistait à fournir certaines données techniques de l’installation photovoltaïque à un département spécifique du service public wallon afin de déterminer si la rentabilité de l’installation avait varié de plus ou moins 7 %. Les personnes qui n’ont pas effectué cette démarche pendant la neuvième année après l’installation ne recevront évidemment pas de décision, puisqu’elles n’ont pas fait la demande de révision du facteur K. Certaines installations jugées moins rentables ont reçu un octroi supplémentaire de certificats verts pour une durée allant de 1 à 5 ans. Il est cependant important de rappeler que cette procédure est désormais close et qu’il n’est plus possible de l’effectuer a posteriori.
En revanche, la procédure de révision du facteur K n’a rien à voir avec le recours en justice organisé par BEPROSUMER. À ce jour, ce recours suit toujours son cours en cassation. Nous vous tiendrons informés des avancées majeures en temps voulu.
Pour ceux d’entre vous qui ont donné un mandat à BEPROSUMER dans le cadre du plan Solwatt, nous vous invitons également à consulter notre FAQ où nous détaillons l’état actuel des recours. Vous trouverez cet article ici :.
https://www.beprosumer.be/contact/Nous invitons les membres qui nous avaient donné un mandat mais qui n'ont pas envoyé leur numéro de registre national à nous l'envoyer via notre formulaire "soumettre un ticket" sur la page de contact.
