Retards dans le traitement des installations photovoltaïques chez les gestionnaires de réseau RESA et ORES

L’installation de panneaux solaires entraîne la séparation des valeurs d’injection et de prélèvement d’électricité pour les propriétaires de compteurs communicants. Dès qu’un organisme de contrôle valide l’installation photovoltaïque d’un citoyen, ce dernier peut démarrer sa production d’énergie. Le dossier validé est ensuite transmis au gestionnaire de réseau. Cependant, en raison d’une augmentation significative des demandes, les gestionnaires de réseau, notamment RESA et ORES, subissent actuellement des retards de plusieurs mois dans le traitement de ces dossiers.

Durant ce délai, les fournisseurs d’énergie ne sont pas informés que le citoyen est devenu un “prosumer” (producteur-consommateur d’énergie) et, par conséquent, ne tiennent pas compte de l’énergie injectée dans le réseau pour la facturation annuelle ou l’ajustement des acomptes. Pour pallier ce problème, RESA fournit à la Febeg (Fédération Belge des Entreprises d’Electricité et Gaz) une liste sous forme de fichier Excel, connue sous le nom de « Fichier EAN en attente d’encodage marché ». Ce fichier permet aux fournisseurs d’être informés de la capacité d’injection d’un prosumer peu de temps après que le gestionnaire de réseau ait reçu le dossier, sans attendre le traitement final.

Si un fournisseur refuse de prendre en compte les données d’injection de votre compteur communicant, il est conseillé de lui recommander de consulter cette liste. Il a été observé que certains fournisseurs ne sont pas informés de l’existence de cette liste chez RESA.

De même, chez ORES, gestionnaire de réseau en Belgique, des mesures ont été mises en place pour faire face aux retards d’encodage des installations photovoltaïques. Selon l’Arrêté du Gouvernement Wallon (AGW), la référence principale pour la mise en service des installations photovoltaïques est le rapport positif de l’organisme de contrôle agréé. Cela signifie que, même en cas de retard dans le traitement des dossiers par les GRD, la date validée par ce rapport est celle reconnue pour le démarrage de l’exploitation de l’installation.

En outre, pour les installations de moins de 10 kVA, ORES applique une procédure de mise en service simplifiée. Dans ces cas, même si la notification au GRD est nécessaire avant la mise en service, l’autorisation de ce dernier n’est pas requise. Cela permet aux clients de bénéficier de leur installation photovoltaïque sans retard supplémentaire.

Pour assurer une communication efficace avec les fournisseurs d’énergie, ORES s’engage à transmettre mensuellement une liste des clients devenus prosumers. Cette démarche vise à informer rapidement les fournisseurs de l’évolution du statut de leurs clients, permettant ainsi une meilleure gestion de la facturation et des ajustements nécessaires.

BeProsumer s’engage à vérifier avec la Febeg que cette information est bien communiquée aux fournisseurs.

Ces initiatives d’ORES, en parallèle avec celles de RESA, soulignent l’effort commun des deux principaux gestionnaires de réseau en Belgique pour s’adapter aux défis posés par l’augmentation rapide des installations photovoltaïques.