Face aux nombreux décrochages des onduleurs photovoltaïques qui impactent la production d’électricité des prosumers, l’association BeProsumer prépare une action collective en justice contre les gestionnaires de réseau Ores, Resa, AIEG, AIESH et REW. Cette démarche vise à obtenir une indemnisation proportionnelle aux pertes subies par les propriétaires de panneaux photovoltaïques (En savoir plus). Voici les informations essentielles pour rejoindre cette action et défendre vos droits.

1. Pourquoi une action collective ?

BeProsumer, en tant qu’association de défense des prosumers wallons, a constaté une augmentation significative des décrochages d’onduleurs, dus à l’incapacité des réseaux de distribution à absorber l’électricité produite par les panneaux photovoltaïques. En 2024, une installation sur trois connaît régulièrement des surtensions du réseau qui sont à l'origine des "décrochages" (En savoir plus). Ces pertes de production, souvent importantes, risquent d’augmenter avec la croissance des installations photovoltaïques en Wallonie. En lançant cette action, BeProsumer souhaite permettre à chaque citoyen impacté de se faire entendre collectivement, en bénéficiant de l’appui juridique de deux cabinets spécialisés : Fidal (Bruxelles) et le cabinet Aurélie Kettels (Liège).

2. Comment participer ?

BeProsumer invite tous les propriétaires de panneaux photovoltaïques concernés par les décrochages à suivre les différentes étapes suggérées dans notre article "Décrochages : Les Solutions" (En savoir plus).

Au terme de ce processus, vous devriez avoir déclaré votre situation de décrochage dans votre espace membre (En savoir plus) et être équipé d'un compteur communicant (En savoir plus) qui est une condition sine qua non pour rejoindre cette action collective. En effet, sans compteur communicant il nous sera impossible d'objectiver les surtensions dont vous êtes victimes devant un tribunal.

Les membres souhaitant mandater BeProsumer pour participer à la procédure en justice devront être en ordre de cotisation (10€ pour l'année 2024) pour bénéficier des services, du suivi et de l’accompagnement offert par l’association tout au long de la procédure.

Un email sera envoyé à l'ensemble de nos membres pour annoncer l'ouverture des inscriptions sous forme de formulaire en ligne. Il sera nécessaire de signer (probablement numériquement) les conditions genérales de participation ainsi que le mandat et de procéder au payement unique. La méthodologie et les outils en ligne à utiliser sont toujours à l'étude.

3. Combien cela coûte-t-il ?

Pour rendre cette action accessible à tous, BeProsumer prévoit une participation financière forfaitaire d’environ 100 €, couvrant :

• Les frais d’action en justice.
• Un Dongle P1 OpenWatt à installer sur votre compteur communicant permettant d'enregistrer toutes les 5 secondes les dérives de tension du réseau électrique à l'origine des décrochages. (En savoir plus). * Des réflexions sont en cours pour l'intégration des membres ayant déjà une Dongle P1 OpenWatt
• Le développement des outils et services informatiques spécifiques pour la gestion et le suivi de cette action collective

4. Combien pouvez-vous espérer récupérer ?

Le montant des indemnisations dépendra des pertes de chaque installation. En fonction des cas, les préjudices constatés peuvent varier :

• Petits décrochages : perte estimée à environ 40 € par an.
• Décrochages réguliers (30 % de perte) : entre 300 et 500 € par an pour une installation moyenne.
• Décrochages fréquents (40 % de perte) : entre 1 000 et 1 400 € par an pour les grandes installations.

5. Quels sont les objectifs de cette action ?

Cette action vise non seulement à compenser les pertes subies par les prosumers, mais aussi à exercer une pression significative sur les gestionnaires de réseau pour qu’ils accélèrent les travaux nécessaires pour moderniser les infrastructures et garantir un réseau capable de soutenir la transition énergétique. Selon Ores, le renforcement des infrastructures pourrait encore prendre 7 à 8 ans.

Pour toute question supplémentaire, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire en ligne après connexion sur notre site.