Introduction : La genèse de la problématique des certificats verts
Le plan SolWatt lancé entre 2008 et 2012 en Wallonie avait pour but d’encourager l’installation de panneaux photovoltaïques chez les particuliers. Ce plan garantissait l'octroi de certificats verts sur une période de 15 ans pour les installations commandées avant le 30 novembre 2011 (SolWatt 2008b). Ces certificats étaient un engagement ferme de la Région wallonne pour assurer une rentabilité correcte des investissements réalisés par les prosumers.
Cependant, en 2014, le gouvernement wallon a pris la décision unilatérale de réduire cette durée à 10 ans au lieu des 15 promis, invoquant une « bulle des certificats verts » et une rentabilité jugée suffisante sur 10 ans. Cette rupture d’engagement a profondément lésé les prosumers.
C'est dans ce contexte que BeProsumer (anciennement TPCV) a été créée pour défendre les intérêts des prosumers wallons en menant des actions judiciaires collectives.
Le rôle et l’engagement de BeProsumer
Pour 40 € de frais d’inscription et une cotisation annuelle de 10 € pendant 11 ans (passant à 25 € en 2025), BeProsumer s’est engagée à :
- Représenter en justice les prosumers lésés du plan SolWatt 2008b (installations commandées avant le 30 novembre 2011).
- Prendre en charge les frais d’avocat liés au recours collectif.
Il est important de comprendre que pour faire partie de cette action collective, il fallait remplir certaines conditions :
- Être concerné par le plan SolWatt 2008b.
- Avoir signé un mandat formel de représentation avant une date limite.
- Être en ordre de cotisation.
Aujourd’hui, environ 19 000 membres remplissent ces conditions et sont représentés par BeProsumer dans le recours collectif.
Le recours collectif et le recours individuel : Deux procédures distinctes
1. Le recours collectif
BeProsumer poursuit en justice le gouvernement wallon pour obtenir l’application des 15 années de certificats verts promises initialement pour les membres concernés par SolWatt 2008b. En décembre 2024, le dossier a été transmis à un avocat spécialisé en cassation, et le combat continue.
2. Le recours individuel (procédure du facteur K)
Parallèlement au recours collectif, le gouvernement a instauré une procédure individuelle appelée le facteur K. Cette procédure permettait aux prosumers de vérifier si leur installation avait atteint un certain taux de rentabilité après 10 ans.
- Pour cela, il fallait cliquer sur un bandeau rouge sur le site de l’e-CWAPE durant la 10ᵉ année de l’installation et remplir un formulaire.
- Si la rentabilité n'était pas atteinte, les autorités pouvaient accorder entre 1 et 5 années supplémentaires de certificats verts.
Les limites du recours individuel
Les prosumers qui n'ont pas rempli le formulaire du facteur K dans les délais ne peuvent plus bénéficier de cette procédure. Par ailleurs, BeProsumer n'a jamais pris l'engagement de gérer ces recours individuels. Néanmoins, l’association a fourni des outils et des arguments (en savoir plus) pour aider ses membres à contester une décision défavorable du SPW Énergie.
Pourquoi certains prosumers ont obtenu 15 ans et d’autres non ?
La confusion vient du fait que certains prosumers ont réussi leur recours individuel grâce au facteur K, tandis que d'autres n'ont pas rempli les formalités nécessaires ou ont reçu une réponse négative. Cela ne signifie pas que le recours collectifmené par BeProsumer est un échec.
Le recours collectif vise à défendre les 19 000 membres concernés en cassation. Tant que cette procédure est en cours, le combat continue.
Conclusion : Ne perdez pas espoir
Si vous avez reçu une décision défavorable suite au facteur K, sachez que cela n'affecte en rien le recours collectif en cours. BeProsumer reste mobilisé pour obtenir justice pour les 19 000 membres qui lui ont fait confiance. La procédure en cassation est une étape cruciale, et nous continuerons à vous informer de chaque avancée.
Il est essentiel de rappeler que de nombreux administrateurs de notre association sont également concernés par cette problématique des certificats verts. Eux aussi ont donné un mandat à BeProsumer et traversent les mêmes difficultés que vous. Nous sommes tous dans le même bateau. Après tout le chemin parcouru, il est impensable pour nous d'abandonner tant que des voies de recours existent.
La justice est lente, la justice est frustrante, mais nous restons déterminés. Ensemble, nous continuerons ce combat pour défendre nos droits. Votre soutien continu et vos cotisations annuelles sont plus que jamais nécessaires pour nous permettre de poursuivre cette lutte et couvrir les frais liés aux procédures judiciaires.
Ensemble, nous sommes plus forts. Continuons à défendre nos droits et à exiger justice.
Pour plus de détails, consultez régulièrement notre FAQ sur les certificats verts sur le site de BeProsumer.
