⚠️ Chez BeProsumer, nous avons toujours contesté la décision unilatérale des autorités de réduire la durée d’octroi des certificats verts de 15 à 10 ans, changeant ainsi les règles en cours de route pour les prosumers. La procédure du facteur K, pour laquelle le prosumer devait rentrer un dossier dans les 18 mois avant le dixième anniversaire de son installation Solwatt, permet une prolongation individuelle des certificats verts de 1 à 5 ans si la rentabilité de l’installation est inférieure à 7% après 10 ans. Cependant, le résultat de cette démarche reçu dans la lettre du SPW Énergie n’a aucune influence sur notre action collective en justice, qui vise à contester la réduction de la durée des certificats verts de 15 à 10 ans. BeProsumer représente toujours 19 000 membres dans cette défense de leurs droits.

Un récent article publié dans SudPresse le 17 septembre 2024 a soulevé de nombreuses questions parmi les prosumers. Cet article relate les démarches de milliers de petits producteurs d’électricité solaire qui ont introduit un recours pour récupérer cinq années de certificats verts. Selon SudPresse, environ 14 000 prosumers ont reçu une réponse favorable, leur permettant de récupérer ces certificats tant attendus.

Les faits rapportés par SudPresse

SudPresse raconte l’histoire de Bernard, un propriétaire d’une installation photovoltaïque, qui a récemment reçu un courrier du Service Public de Wallonie (SPW) l’informant de la récupération de ses certificats verts pour une période de cinq ans. En revanche, d’autres prosumers, comme Cécile, ont vu leurs recours rejetés.

Pour rappel, le plan SolWatt, instauré en 2008 sous l’impulsion d’André Antoine (cdH), visaient à encourager l’investissement dans les installations photovoltaïques. Cependant, en 2014, le gouvernement wallon a réduit la durée d’octroi des certificats de 15 à 10 ans pour certaines installations, provoquant un tollé parmi les prosumers. De nombreux recours ont été introduits, avec des résultats variés.

À ce jour, près de 14 000 recours ont été acceptés, permettant aux prosumers concernés de récupérer leurs certificats verts. Toutefois, pour d’autres, le combat continue.

Précisions de Régis François, Président de BEPROSUMER

Dans un email adressé aux membres, notre président Régis François a souhaité apporter des clarifications sur les régularisations évoquées dans cet article :

•   Les régularisations concernent principalement les installations de 2008, certaines de 2009, ainsi que quelques installations de 2010 et 2011 avec des rendements inférieurs à 7 %.
•   Une partie des régularisations concerne également les installations sous le régime de tiers-payants ou tiers investisseurs.
•   Ces régularisations d’office, obtenues en 2017 par BEPROSUMER (alors appelé TPCV), résultent d’une pression exercée sur le parti CDH (aujourd’hui “les Engagés”). Toutefois, le parti a refusé de régulariser d’autres installations concernées par la réduction de la période de certificats verts.

Régis François précise également que si certains prosumers espèrent encore une décision favorable, notamment ceux dont les installations datent du premier semestre 2013, les chances sont minces pour la majorité des cas. De plus, il rappelle que BEPROSUMER continue à défendre plus de 19 000 plaignants devant les hautes juridictions belges.

Conclusion

Il est essentiel pour les prosumers de comprendre que ces régularisations ne concernent qu’une partie spécifique des installations et que de nombreux dossiers sont toujours en cours de traitement. Pour ceux ayant reçu une réponse défavorable, il est recommandé d’envisager un réexamen auprès des autorités compétentes.