Revue de presse

Vers un renforcement du régime d’indemnisation des consommateurs d’énergie? (ATRIAS)

Caroline Sury, 09 juillet 2024

Les dysfonctionnements techniques de la plateforme Atrias, conçue pour faciliter la communication entre les gestionnaires de réseau et les fournisseurs d’énergie, persistent, ce qui incite les régulateurs à prendre des mesures. Sur les cinq premiers mois de 2024, le médiateur fédéral de l'énergie a enregistré un millier de nouvelles plaintes liées à Atrias. Maurice Bohet, médiateur fédéral de l'énergie, anticipe 2 400 plaintes d'ici la fin de l'année si la tendance se poursuit, contre 3 000 en 2023 et 2 900 en 2022.

Problèmes persistants et manque de transparence

Julie Frère, porte-parole de Testachats, souligne l'absence de chiffres publics pour estimer l'évolution des problèmes, réclamant un rapport mensuel sur le nombre de points d'accès bloqués par région depuis fin 2021. Cette opacité complique la compréhension de l'ampleur du problème.

Initiatives régionales pour résoudre les dysfonctionnements

Flandre

Début juillet, la Vreg, régulateur flamand de l'énergie, a annoncé une action en justice contre Fluvius, le gestionnaire de réseau flamand, pour ne pas avoir résolu les problèmes informatiques avant le 30 juin. Actuellement, 21 785 ménages et PME n'ont toujours pas reçu de facture d'énergie, certaines depuis des années.

Bruxelles

Brugel, le régulateur bruxellois, propose de modifier le régime d’indemnisation prévu par l’ordonnance régionale pour l'adapter aux dysfonctionnements d'Atrias. En 2023, 10% des plaintes reçues par Brugel concernaient ces blocages. Brugel insiste sur la nécessité d’un régime d’indemnisation pour les consommateurs lésés, ce qui inciterait le marché à résoudre rapidement les problèmes.

Wallonie

La Cwape, régulateur wallon de l'énergie, avait proposé en août 2023 une indemnisation de 100 euros par mois pour chaque facture établie tardivement. En décembre 2023, 15 800 points de fourniture étaient bloqués en Wallonie. Toutefois, cette proposition reste sans suite et dépend du nouveau gouvernement régional.

Conclusion

Les régulateurs régionaux commencent à prendre des mesures pour répondre aux dysfonctionnements persistants de la plateforme Atrias. Les propositions d'indemnisation et les actions judiciaires visent à protéger les consommateurs et à inciter à une résolution rapide des problèmes techniques, assurant ainsi une meilleure transparence et un service plus fiable.


Note

La plateforme Atrias a été initiée par les gestionnaires de réseau belges en 2011 pour améliorer l'échange d'informations entre eux, les fournisseurs d'énergie, et les régulateurs régionaux, dans le cadre de la libéralisation du marché énergétique belge. Cependant, ce projet a rencontré de nombreux problèmes techniques et retards depuis son lancement. En 2017, un manager de crise a été désigné et un nouveau CEO a été nommé pour tenter de résoudre ces problèmes. La plateforme est toujours en cours d'ajustement pour répondre aux besoins croissants du marché énergétique belge.

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